chambre d’hôtes et gîte de charme conditions générales gîtes de France, chambre d’hôte de luxe, le clos des pommiers, Mont St Michel, 4 épis gîtes de France, chambres d’hôtes à la mer, hébergement à la plage, Blainville sur mer, Cotentin, golf, tennis, location vacances, Manche 50, chambre d’hôte design, Coutances, Granville, Agon-Coutainville chambre d’hôte
CONDITIONS
GÉNÉRALES
Article1:
Durée du séjour: le locataire signataire du présent contrat conclu
pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir
d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de séjour.
Article 2:
Conclusion du contrat: la réservation devient effective dès lors
que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de
25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat
signé avant la date indiquée. La location conclue entre les parties
au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement
à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du
propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible
d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du
locataire, le produit de la location restant définitivement acquis
au propriétaire.
Article 3:
Annulation par le locataire: toute annulation doit être notifiée
par lettre recommandée, ou e-mail au propriétaire leclosdespommiers@wanadoo.fr
. a)- Annulation avant l'arrivée dans les lieux: l'acompte reste
acquis au propriétaire. Celui ci pourra demander le solde du montant
du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la
date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste
pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur
le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut
disposer de son meublé. L'acompte reste également acquis au propriétaire
qui demandera le solde de la location. b)- Si le séjour est écourté,
le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera
procédé à aucun remboursement.
Article 4:
Annulation par le propriétaire: Le propriétaire reverse au locataire
le double du montant des sommes encaissées.
Article 5:
Arrivée: Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure
mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée,
le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6:
Règlement du solde: Le solde de la location est versée à l'entrée
dans les lieux. L’électricité sera payée le jour du départ du locataire
sur une base de 0,12 euros du KW/H. Le relevé aura été fait en présence
du locataire, au départ et à l’arrivée du locataire.
Article 7:
État des lieux: Un inventaire est établi en commun et signé par
le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée
et au départ du meublé. Cet inventaire constitue la seule référence
en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté
du meublé à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état
des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire
pendant la période de location et il devra laisser 30 euros pour
le ménage avant son départ.
Article 8:
Dépôt de garantie ou caution: À l'arrivée du locataire, un dépôt
de garantie dont le montant est indiqué sur ce présent contrat est
demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire
de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction
faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient
constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée
sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de l'état des
lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie
est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas 1 semaine.
Article 9:
Utilisation des lieux: Le locataire devra assurer le caractère paisible
de la location et en faire usage conformément à la destination des
lieux.
Article 10:
Capacité: Le présent contrat est établi pour une capacité maximum
de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil,
le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Article 11:
Animaux: Le présent contrat précise si le locataire peut ou non
séjourner en compagnie d'un animal domestique. En cas de non respect
de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser les
animaux.
Article 12: Assurances: Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
