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CONDITIONS GÉNÉRALES
Article1: Durée du séjour: le locataire signataire du présent contrat conclu pour une durée déterminée ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d'un quelconque droit au maintien dans les lieux à l'issue de séjour.
Article 2: Conclusion du contrat: la réservation devient effective dès lors que le locataire aura fait parvenir au propriétaire un acompte de 25% du montant total de la location et un exemplaire du contrat signé avant la date indiquée. La location conclue entre les parties au présent acte ne peut en aucun cas bénéficier, même partiellement à des tiers, personnes physiques ou morales, sauf accord écrit du propriétaire. Toute infraction à cette clause serait susceptible d'entraîner la résiliation immédiate de la location aux torts du locataire, le produit de la location restant définitivement acquis au propriétaire.
Article 3: Annulation par le locataire: toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée, ou e-mail au propriétaire leclosdespommiers1@gmail.com . a)- Annulation avant l'arrivée dans les lieux: l'acompte reste acquis au propriétaire. Celui ci pourra demander le solde du montant du séjour, si l'annulation intervient moins de 30 jours avant la date prévue d'entrée dans les lieux. Si le locataire ne se manifeste pas dans les 24 heures qui suivent la date d'arrivée indiquée sur le contrat, le présent contrat devient nul et le propriétaire peut disposer de son meublé. L'acompte reste également acquis au propriétaire qui demandera le solde de la location. b)- Si le séjour est écourté, le prix de la location reste acquis au propriétaire. Il ne sera procédé à aucun remboursement.
Article 4: Annulation par le propriétaire: Le propriétaire reverse au locataire le double du montant des sommes encaissées.
Article 5: Arrivée: Le locataire doit se présenter le jour précisé et l'heure mentionnée sur le présent contrat. En cas d'arrivée tardive ou différée, le locataire doit prévenir le propriétaire.
Article 6: Règlement du solde: Le solde de la location est versée à l'entrée dans les lieux. L’électricité sera payée le jour du départ du locataire sur une base de 0,13 euros du KW/H. Le relevé aura été fait en présence du locataire, au départ et à l’arrivée du locataire.
Article 7: État des lieux: Un inventaire est établi en commun et signé par le locataire et le propriétaire ou son représentant à l'arrivée et au départ du meublé. Cet inventaire constitue la seule référence en cas de litige concernant l'état des lieux. L'état de propreté du meublé à l'arrivée du locataire devra être constaté dans l'état des lieux. Le nettoyage des locaux est à la charge du locataire pendant la période de location et il devra laisser 30 euros pour le ménage avant son départ.
Article 8: Dépôt de garantie ou caution: À l'arrivée du locataire, un dépôt de garantie dont le montant est indiqué sur ce présent contrat est demandé par le propriétaire. Après l'établissement contradictoire de l'état des lieux de sortie, ce dépôt est restitué, déduction faite du coût de remise en état des lieux si des dégradations étaient constatées. En cas de départ anticipé (antérieur à l'heure mentionnée sur la fiche descriptive) empêchant l'établissement de l'état des lieux le jour même du départ du locataire, le dépôt de garantie est renvoyé par le propriétaire dans un délai n'excédant pas 1 semaine.
Article 9: Utilisation des lieux: Le locataire devra assurer le caractère paisible de la location et en faire usage conformément à la destination des lieux.
Article 10: Capacité: Le présent contrat est établi pour une capacité maximum de personnes. Si le nombre de locataires dépasse la capacité d'accueil, le propriétaire peut refuser les personnes supplémentaires.
Article 11: Animaux refusés: Le présent contrat précise si le locataire peut ou non demander une caution pour un animal domestique, ainsi qu’un tarif spécifique. En cas de non respect de cette clause par le locataire, le propriétaire peut refuser l’entrée de son gîte.
Article 12: Assurances: Le locataire est responsable de tous les dommages survenant de son fait. Il est invité à souscrire un contrat d'assurance type villégiature pour ces différents risques.
